Règles pour la partie pancanadienne de curling et la subvention pour la rénovation d’un club (les « règles du concours »)

POUR PARTICIPER

  1. Ce concours est organisé par Curling Canada (le « commanditaire »). Le concours débute le 22 février 2020 à 8 h (HNE) et se termine le 22 février 2020 à 23 h 59 (HNE) (la « période du concours »). Le concours s’adresse à tous les clubs de curling au Canada.
  2. La partie pancanadienne de curling exigera que les clubs participants soumettent leurs résultats sur Curlingdayincanada.ca pour chaque partie jouée le 22 février 2020. Chaque club qui soumet au moins un (1) pointage de partie avant l’échéance de la période du concours recevra un (1) bulletin de participation au tirage de la subvention de 10 000 $ pour la rénovation d’un club.
  3. AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER:

LE PRIX

Chaque club qui soumet un (1) pointage de partie dans le cadre de l’événement CURLINGDAYINCANADA.CA recevra un (1) bulletin de participation au tirage de la subvention de 10 000 $ de la part de Curling Canada pour la rénovation d’un club (le « prix »).

ADMISSIBILITÉ:

  1. Le concours s’adresse UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA ayant atteint l’âge de la majorité dans la province/le territoire où ils sont domiciliés lors de la première journée de la période du concours. Le concours ne s’adresse pas aux employés, agents ou représentants du commanditaire (y compris ceux de ses divisions, filiales, sociétés affiliées, agences de publicité ou de promotion) ou à ceux des fournisseurs de prix (comme définis ci-après) ou d’autres documents ou services associés à ce concours (collectivement, les « personnes exclues »). Ce concours ne s’adresse pas non plus aux membres de la famille immédiate des personnes exclues, ainsi qu’à toutes les autres personnes avec lesquelles les personnes exclues sont domiciliées.

SÉLECTION DE LA SOUMISSION GAGNANTE:

  1. Les juges du concours (les « juges du concours ») procéderont à un tirage au sort à Pickering, en Ontario, le 25 février, à environ 13 h (HNE). La journée même, la personne concernée sera avisée par courriel ou téléphone. Avant d’être déclaré gagnant, le participant admissible devra d’abord répondre correctement, sans aide et dans un temps limité, à une question d’habileté mathématique, puis remplir, signer et renvoyer le formulaire de décharge exonérant le commanditaire, ses parties concernées, ses sociétés affiliées et ses agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs employés, de toute responsabilité relative au présent concours ou prix. Dans l’éventualité où la personne sélectionnée est disqualifiée ou ne peut être jointe par courriel ou téléphone dans les deux jours ouvrables suivant le tirage, les juges du concours choisiront au hasard un autre participant susceptible de remporter le prix, et le commanditaire sera entièrement libéré et déchargé de toute responsabilité à l’égard des premières personnes sélectionnées. Toutes les décisions rendues par le commanditaire et les juges du concours sont exécutoires.
  2. Le défaut de se conformer à l’une ou l’autre des conditions énoncées dans les présentes règles du concours fera en sorte que la personne concernée sera disqualifiée et inadmissible à gagner le prix.
  3. Les probabilités de gagner le prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues.

RÈGLES GÉNÉRALES

Le concours s’adresse à tous les clubs de curling au Canada.

  1. Toutes les personnes prenant part au concours ou tentant de le faire exonèrent son commanditaire de tout dommage pouvant découler de leur participation ou de leur tentative de participation.
  2. NONOBSTANT LES MODALITÉS DU PARAGRAPHE 12, en prenant part au concours et en acceptant le prix, le ou la gagnant(e) autorise le commanditaire à utiliser, au besoin, son nom, le nom de son club de curling, sa ville de résidence, sa voix, ses propos, ses photographies ou toute autre image à des fins de publicité, sans rémunération, quelle qu’elle soit, à moins que la loi ne l’interdise.
  3. Toutes les inscriptions et demandes de participation sans achat sont assujetties à une vérification par le commanditaire. Toute autre soumission trafiquée, détériorée, modifiée, frauduleuse, reproduite ou obtenue illégalement sera rejetée. Toute soumission non conforme aux conditions prescrites sera rejetée et ne donnera pas droit à une participation. De plus, tout matériel ou document lié au concours et contenant des erreurs d’impression, de production ou de tout autre type sera invalidé et la personne l’ayant soumis se verra refuser l’obtention du prix.
  4. Le commanditaire demeurera en tout temps le seul propriétaire de la soumission gagnante, ainsi que des demandes de participation sans achat et des formulaires de décharge, et ne les rendra pas aux participants les ayant soumis.
  5. Aucune communication ne sera adressée aux participants dans le cadre du concours, outre celles destinées aux personnes gagnantes. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier une personne, ou d’annuler sa ou ses soumissions si elle s’inscrit au concours ou tente de le faire par un moyen non conforme aux règles ou inéquitable envers les autres participants.
  6. Le commanditaire du concours n’assume aucune responsabilité quant aux inscriptions ou aux soumissions présentées de manière illicite ou non conforme aux règles du concours, ou qui sont perdues, volées, retardées, endommagées, illisibles ou détournées en raison d’un dysfonctionnement du site Web durant la période du concours, de la défectuosité ou de la défaillance technique de lignes ou de réseaux téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipements informatiques, de programmes ou de tout problème lié aux courriels, à l’engorgement du réseau Internet ou d’un site Web, ou de toute combinaison de ces éléments, y compris tout tort ou dommage causé à un ordinateur du participant ou d’une autre personne par la lecture ou le téléchargement de données dans le cadre de la promotion. Le commanditaire, à sa discrétion exclusive, se réserve le droit, conditionnellement à l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, d’annuler ou de modifier le concours si un virus, un bogue ou tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable du commanditaire corrompt la sécurité ou l’administration du concours. Toute tentative délibérée visant à compromettre de quelque façon que ce soit le déroulement légitime de ce concours, ou à lui nuire, constitue une violation des lois criminelles et civiles, et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de chercher à obtenir réparation et de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure autorisée par la loi, y compris des poursuites criminelles. Le commanditaire n’est pas responsable des erreurs ou des omissions dans les documents imprimés ou la promotion du concours.
  7. Le commanditaire, à sa discrétion exclusive, se réserve le droit d’annuler, de clore, de modifier ou de suspendre le concours en tout ou en partie si un événement ou une intervention humaine corrompt ou lèse l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le bon déroulement dudit concours comme prévu par les présentes règles, sous réserve d’approbation par la Régie des alcools, des courses et des jeux, au besoin. En tout état de cause, le commanditaire, ses sociétés affiliées, leurs agences de publicité ou de promotion, les détaillants participants, et les fournisseurs de prix, de documents ou de services relatifs au concours, de même que leurs employés, agents et représentants n’auront pas à remettre plus que le nombre de prix indiqué dans les règles du concours ni à décerner d’autres prix que ceux décrits dans celles-ci.
  8. Aux fins des présentes règles du concours, le participant correspond, en cas de litige, à la personne dont les renseignements personnels figurent dans le bulletin de participation. C’est au club de curling auquel est affiliée cette personne que sera remis le prix si elle est déclarée gagnante. En cas de litige quant à la personne ayant soumis l’inscription en ligne, le formulaire sera considéré comme ayant été envoyé par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » se définit comme étant la personne qui a reçu une adresse électronique d’un fournisseur d’accès Internet, d’un fournisseur de service en ligne ou de tout autre organisme responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique figurant sur l’inscription.
  9. Toutes les décisions du commanditaire ou de ses représentants portant sur quelque composante du concours sont exécutoires et sans appel, et, pour les participants résidant au Québec, assujetties à toute ordonnance rendue par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et relevant de la compétence de celle-ci.
  10. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales.
  11. Résidents du Québec : Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire doit être adressé à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en vue d’un règlement. Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, mais uniquement en vue d’aider les parties à parvenir à une entente.
  12. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En décidant volontairement de vous inscrire au concours, vous acceptez que vos renseignements personnels, par exemple votre adresse courriel, votre prénom, votre nom de famille, votre ville, votre province ou territoire, et votre numéro de téléphone (collectivement, les « renseignements personnels ») soient recueillis par le commanditaire. SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE 2, en soumettant votre inscription au concours et en fournissant vos renseignements personnels, vous consentez et donnez votre aval uniquement à : la collecte et l’utilisation, par le commanditaire, desdits renseignements aux fins d’administration du concours, à moins que vous ayez accepté de recevoir de l’information publicitaire et promotionnelle future de la part de Curling Canada.